Arrêté du 26 mai 2014 · Article
Article 7 historique
Historique de l'article 7 du Arrêté du 26 mai 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 1er juin 2015 au 27 septembre 2020 (modifiée)
- Rédaction du 27 septembre 2020 au 4 avril 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 septembre 2020 - art. 4
- Rédaction depuis le 4 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 février 2022 - art. 2
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier, du livre V du code de l'environnement (en vigueur)
- Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, l'arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement et l'arrêté du 5 février 2020 pris en application de l'article L. 111-18-1 du code de l'urbanisme (en vigueur)