Article 8 historique

Historique de l'article 8 du Décret n° 47-2412 du 31 décembre 1947 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 2 janvier 1948 au 25 mars 1978 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°51-725 du 8 juin 1951 relatif au régime de rémunération et avantages accessoires des personnels de l'Etat en service dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion. (en vigueur)