ARRÊTÉ du 6 juin 2014 · Article
Article sans numéro historique
Historique de l'article sans numéro du ARRÊTÉ du 6 juin 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (1)
- Rédaction depuis le 1er mai 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-302 du 2 avril 2024 - art. 6 (V)