Article 6 historique

Historique de l'article 6 du ARRÊTÉ du 16 juin 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 juillet 2014 au 13 mai 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 13 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 avril 2017 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 16 juin 2014 fixant la nature de l'épreuve et les règles d'organisation générale des recrutements réservés pour l'accès au corps des agents techniques du ministère de la défense (en vigueur)