Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 15 décembre 2005 au 1er décembre 2014 (abrogé)