Article 4 historique

Historique de l'article 4 du ARRÊTÉ du 8 juillet 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 20 juillet 2014 au 9 octobre 2014 (abrogé)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 22 septembre 2014 portant création et composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales et de la santé (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 18 mai 2018 portant modification de l'arrêté du 22 septembre 2014 portant création et composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes (en vigueur)
• Arrêté du 6 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 22 septembre 2014 modifié portant création et composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales et de la santé (en vigueur)