Article 1 historique

Historique de l'article 1 du ARRÊTÉ du 23 juillet 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 juillet 2014 au 9 août 2020 (modifiée)
• Rédaction du 9 août 2020 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1007 du 6 août 2020 - art. 1 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 décembre 2021 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant les modalités de reversement du versement mobilité (en vigueur)