Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n° 2014-879 du 1er août 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 7 août 2014 au 23 septembre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 23 septembre 2015 au 5 mars 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1165 du 21 septembre 2015 - art. 7; DÉCRET n°2015-1165 du 21 septembre 2015 - art. 8 (V)
• Rédaction du 5 mars 2016 au 22 novembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-247 du 3 mars 2016 - art. 11 (V)
• Rédaction du 22 novembre 2017 au 30 juin 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1586 du 20 novembre 2017 - art. 6
• Rédaction du 30 juin 2018 au 28 octobre 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2018-532 du 28 juin 2018 - art. 14