Article 5 historique

Historique de l'article 5 du ARRÊTÉ du 24 juillet 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 août 2014 au 1er octobre 2025 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 août 2025 relatif aux conditions de tarification s'appliquant aux prestations de service effectuées par l'Institut national de la statistique et des études économiques (en vigueur)