Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 27 décembre 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 janvier 1980 au 3 août 2014 (modifiée)
• Rédaction du 3 août 2014 au 3 février 2018 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 30 juillet 2014 - art. 2
• Rédaction depuis le 3 février 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 janvier 2018 - art. 5

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 30 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1979 fixant les conditions d'obtention et le programme des connaissances exigées pour la délivrance du certificat de pilote hauturier (en vigueur)
• Arrêté du 23 janvier 2018 relatif aux conditions d'aptitude médicale aux fonctions de pilote, de capitaine pilote et de pilote hauturier et de patron pilote (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 mai 2024 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2018 relatif aux conditions d'aptitude médicale aux fonctions de pilote, de capitaine pilote et de pilote hauturier et de patron pilote (en vigueur)