Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Arrêté du 15 septembre 1993 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 3 octobre 1993 au 14 juillet 2019 (modifiée)
• Rédaction du 14 juillet 2019 au 10 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 juin 2019 - art. 2
• Rédaction depuis le 10 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 1; Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 instituant un régime commun de licences pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons migrateurs le long des côtes du littoral de la mer du Nord, de la Manche et de l'océan Atlantique (en vigueur)
• Arrêté du 6 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 instituant un régime commun de licences pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons migrateurs le long des côtes du littoral de la mer du Nord, de la Manche et de l'océan Atlantique (en vigueur)