Arrêté du 5 août 1992 · Article
Article Annexe I historique
Historique de l'article Annexe I du Arrêté du 5 août 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 1er septembre 1992 au 1er octobre 2014 (modifiée)
- Rédaction du 1er octobre 2014 au 1er juillet 2015 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 29 août 2014 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er juillet 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 1er juin 2015 - art. 1
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 29 août 2014 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 fixant le taux des redevances perçues à l'occasion des études, analyses, diagnostics et de certifications phytosanitaires effectués par les agents des services régionaux de la protection des végétaux (en vigueur)
- Arrêté du 1er juin 2015 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 fixant le taux des redevances perçues à l'occasion des études, analyses, diagnostics et de certifications phytosanitaires effectués par les agents des services régionaux de la protection des végétaux (en vigueur)