Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 2 mars 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 mars 2009 au 15 juillet 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 juillet 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 juillet 2019 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 2 mars 2009 relatif aux performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers (en vigueur)