Article 8 historique

Historique de l'article 8 du Arrêté du 2 mars 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 mars 2009 au 7 septembre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 7 septembre 2014 au 13 décembre 2014 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 28 août 2014 - art. 1
• Rédaction du 13 décembre 2014 au 15 juillet 2019 (abrogé) — issue de : ARRÊTÉ du 3 décembre 2014 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 6 mars 2008 portant application à certains dispositifs de retenue routiers du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction (en vigueur)
• Arrêté du 28 août 2014 modifiant l'arrêté du 2 mars 2009 relatif aux performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers soumis à l'obligation de marquage CE (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 2 mars 2009 relatif aux performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers soumis à l'obligation de marquage CE (en vigueur)
• Arrêté du 4 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 2 mars 2009 relatif aux performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers (en vigueur)