ARRÊTÉ du 8 septembre 2014 · Article
Article Annexe I historique
Historique de l'article Annexe I du ARRÊTÉ du 8 septembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 13 septembre 2014 au 24 décembre 2016 (modifiée)
- Rédaction du 24 décembre 2016 au 21 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 décembre 2016 - art. 3
- Rédaction depuis le 21 décembre 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 décembre 2017 - art. 2
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 8 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2014 créant des régimes d'autorisations européennes de pêche pour certains engins ou techniques de pêche maritime professionnelle utilisés en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français (en vigueur)
- Arrêté du 12 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2014 créant des régimes d'autorisations européennes de pêche pour certains engins ou techniques de pêche maritime professionnelle utilisés en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français (en vigueur)