Article 13 historique

Historique de l'article 13 du ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 17 septembre 2014 au 1er septembre 2019 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 août 2019 portant organisation de la direction générale des entreprises (abrogé)
• Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des entreprises (en vigueur)