Article Annexe 5 historique

Historique de l'article Annexe 5 du ARRÊTÉ du 4 septembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (19)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 septembre 2015 - art. 11; Arrêté du 30 septembre 2015 - art. 12; Arrêté du 30 septembre 2015 - art. 13
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er octobre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 octobre 2016 - art. 1
• Rédaction du 1er octobre 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1416 du 28 septembre 2017 - art. 2 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 22 mars 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 décembre 2017 - art. 10; Arrêté du 29 décembre 2017 - art. 11; Arrêté du 29 décembre 2017 - art. 12
• Rédaction du 22 mars 2019 au 23 septembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 mars 2019 - art. 2; Arrêté du 14 mars 2019 - art. 3
• Rédaction du 23 septembre 2019 au 12 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 septembre 2019 - art. 11
• Rédaction du 12 décembre 2019 au 1er juillet 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 décembre 2019 - art. 3; Arrêté du 9 décembre 2019 - art. 4
• Rédaction du 1er juillet 2020 au 1er avril 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 mai 2020 - art. 2
• Rédaction du 1er avril 2021 au 14 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 mars 2021 - art. 1
• Rédaction du 14 octobre 2021 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 septembre 2021 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 29 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 décembre 2022 - art. 1
• Rédaction du 29 décembre 2023 au 11 avril 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2023 - art. 1; Arrêté du 22 août 2024 - art. Annexe D
• Rédaction du 11 avril 2025 au 30 juin 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 avril 2025 - art. 1
• Rédaction du 30 juin 2025 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 juin 2025 - art. 2
• Rédaction du 25 décembre 2025 au 25 décembre 2025 (modifiée)
• Rédaction du 25 décembre 2025 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 décembre 2025 - art. 1 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2026 au 1er septembre 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 décembre 2025 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 juillet 2026 - art. 1 (V); Arrêté du 17 août 2026 - art. 2

Arrêtés liés (21)

• Arrêté du 30 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur (en vigueur)
• Arrêté du 20 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur (en vigueur)
• Arrêté du 14 mars 2019 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur et modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 20 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur (en vigueur)
• Arrêté du 9 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur (en vigueur)
• Arrêté du 14 mai 2020 mettant en place des bonifications pour des opérations d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie et de la création d'une charte « Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires » (en vigueur)
• Arrêté du 25 mars 2021 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 28 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur, l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 2 décembre 2022 créant une bonification pour les fiches d'opérations standardisées relatives au covoiturage dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant une bonification pour une fiche d'opération standardisée relative au covoiturage dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 22 août 2024 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur, l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 modifié relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 7 avril 2025 portant diverses dispositions dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 juin 2025 définissant les plafonds de revenus applicables aux opérations standardisées du secteur des transports et créant une bonification pour la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-117 (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2025 relatif à la mise en œuvre de la sixième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 décembre 2025 modifiant des dispositions relatives aux fiches d'opérations standardisées BAR-TH-171 « Pompe à chaleur de type air/eau » et BAR-TH-172 « Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau » dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2026 modifiant les niveaux de bonification de la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-117 et fixant les plafonds de revenus des déciles de revenus pour les opérations du secteur des transports (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 août 2026 modifiant les fiches d'opérations standardisées BAR-TH-174 et BAR-TH-175 et la bonification Coup de pouce « Rénovation d'ampleur d'une maison ou d'un appartement individuel » associée (en vigueur)
• Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur, l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 26 mars 2026 relatif à l'indépendance des organismes d'inspection dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2026 modifiant les niveaux de bonification de la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-117 et fixant les plafonds de revenus des déciles de revenus pour les opérations du secteur des transports (en vigueur)