Article Annexe I historique

Historique de l'article Annexe I du DÉCRET n°2014-1166 du 9 octobre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 octobre 2014 au 22 juin 2016 (modifiée)
• Rédaction du 22 juin 2016 au 2 janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-818 du 20 juin 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 2 janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1831 du 31 décembre 2020 - art. 12 (V)