Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du ARRÊTÉ du 2 octobre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 7 février 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 13 janvier 2015 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 janvier 2015 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par l'expérimentation pour chacun de ces établissements de santé (en vigueur)