Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du ARRÊTÉ du 7 octobre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 18 octobre 2014 au 25 mars 2015 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 18 mars 2015 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police (abrogé)
• Arrêté du 2 décembre 2015 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police (abrogé)