Article 3 historique

Historique de l'article 3 du ARRÊTÉ du 21 octobre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 24 octobre 2014 au 1er novembre 2017 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 18 avril 2017 portant organisation de la direction des affaires financières (abrogé)
• Arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction des affaires financières (en vigueur)