Article 1 historique

Historique de l'article 1 du ARRÊTÉ du 30 octobre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er novembre 2014 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 juillet 2013 relatif aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution (en vigueur)