Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du DÉCRET n°2014-1288 du 23 octobre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 18 novembre 2016 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1536 du 15 novembre 2016 - art. 4