Article Annexe 2 historique

Historique de l'article Annexe 2 du Arrêté du 25 février 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 mars 2010 au 23 février 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 février 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 février 2013 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 février 2013 modifiant l'arrêté du 25 février 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d'autorisation d'exercice et au Conseil supérieur de la pharmacie compétents pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien (en vigueur)