Article 5 historique

Historique de l'article 5 du ARRÊTÉ du 23 septembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 septembre 2014 au 23 novembre 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 novembre 2014 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 17 novembre 2014 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2014 fixant les modalités des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps d'encadrement et d'application de la police nationale (en vigueur)