Article 4 historique

Historique de l'article 4 du ARRÊTÉ du 19 novembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 novembre 2014 au 5 novembre 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 5 novembre 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 octobre 2022 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2014 fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves du concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (en vigueur)