Article Annexe historique

Historique de l'article Annexe du Décret n° 59-951 du 31 juillet 1959 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 5 août 1959 au 3 juin 1967 (modifiée)
• Rédaction du 3 juin 1967 au 3 mai 1984 (modifiée) — issue de : Décret n°67-431 du 26 mai 1967, art. 1 v. init.
• Rédaction du 3 mai 1984 au 9 mars 1990 (modifiée) — issue de : Décret n°84-318 du 24 avril 1984, art. 1 v. init.
• Rédaction du 9 mars 1990 au 20 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°90-201 du 27 février 1990 - art., v. init.
• Rédaction depuis le 20 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1618 du 17 décembre 2020 - art. 1