Article 12 historique

Historique de l'article 12 du Arrêté du 19 novembre 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 novembre 2013 ()

Arrêtés liés (13)

• Arrêté du 10 août 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur, modifié par 14 textes)
• Arrêté du 27 novembre 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 16 avril 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 30 août 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 7 avril 2017 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 6 mai 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2017 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 15 décembre 2016 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 18 avril 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 19 novembre 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 17 juillet 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 19 novembre 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)