Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n° 70-354 du 21 avril 1970 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 10 octobre 1975 au 1er octobre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 75-919 1975-10-07 art. 1 JORF 10 octobre 1975
• Rédaction du 1er octobre 2009 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1106 du 10 septembre 2009 - art. 37
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 24 avril 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1449 du 3 décembre 2014 - art. 2
• Rédaction depuis le 24 avril 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-1106 du 10 septembre 2009 - art. 37 (VT); Décret n°2017-607 du 21 avril 2017 - art. 30 (V)