Article 3 historique

Historique de l'article 3 du ARRÊTÉ du 28 novembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 décembre 2014 au 15 avril 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 avril 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 mars 2024 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 mars 2024 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2014 portant organisation de la formation des directeurs d'école (en vigueur)