Article 6-5 historique

Historique de l'article 6-5 du ARRÊTÉ du 28 novembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 15 avril 2024 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 mars 2024 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2014 portant organisation de la formation des directeurs d'école (en vigueur)