Article 12 historique

Historique de l'article 12 du Arrêté du 12 mai 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 mai 1997 au 14 décembre 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 décembre 2014 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 28 novembre 2014 - art. 6

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 novembre 2014 fixant la nature et le programme des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques (en vigueur)