Article 2 historique

Historique de l'article 2 du ARRÊTÉ du 20 octobre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 décembre 2014 au 22 août 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 22 août 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 1er août 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er août 2025 relatif aux études conduisant au certificat de capacité d'orthoptiste (en vigueur)