Article 4 historique

Historique de l'article 4 du ARRÊTÉ du 16 décembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 décembre 2014 au 9 septembre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 9 septembre 2017 au 8 mars 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 août 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 8 mars 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 février 2025 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 6 août 2017 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2014 fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (en vigueur)
• Arrêté du 25 février 2025 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2014 fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (en vigueur)