Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du DÉCRET n°2014-1677 du 29 décembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 5 mars 2023 au 1er août 2024 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2023-150 du 3 mars 2023 - art. 16