Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du ARRÊTÉ du 31 décembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 février 2019 au 28 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 février 2019 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 février 2019 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2014 fixant l'assignation comptable des dépenses et des recettes de certains ordonnateurs principaux délégués de l'Etat sur des comptables principaux des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques (en vigueur)