Article 3 historique

Historique de l'article 3 du DÉCRET n°2015-12 du 7 janvier 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 10 janvier 2015 au 24 décembre 2021 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 décembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Calvados Domfrontais » (en vigueur)