Article 10 historique

Historique de l'article 10 du ARRÊTÉ du 19 décembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2021 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 26 mars 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 juin 2020 - art. 2
• Rédaction depuis le 26 mars 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 mars 2025 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 juin 2020 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d'impôt pour la transition énergétique et des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens (en vigueur)
• Arrêté du 17 mars 2025 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2014 définissant les cahiers des charges des formations relatives à l'efficacité énergétique et à l'installation d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (en vigueur)