Article 1 historique

Historique de l'article 1 du ARRÊTÉ du 18 décembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 décembre 2014 au 14 mai 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 mai 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 avril 2021 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 avril 2021 relatif aux bulletins officiels des ministères économiques et financiers (en vigueur)