Arrêté du 10 novembre 2003 · Article
Article 2 historique
Historique de l'article 2 du Arrêté du 10 novembre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 4 décembre 2003 au 26 octobre 2004 (modifiée)
- Rédaction du 26 octobre 2004 au 9 mars 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 (V)
- Rédaction du 9 mars 2008 au 29 décembre 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 février 2008 - art. 1
- Rédaction depuis le 29 décembre 2014 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 23 décembre 2014 - art. 1
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 24 février 2008 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2003 fixant la liste des pièces prévues au III de l'article R. 314-88 du code de l'action sociale et des familles relative à la demande d'autorisation et de renouvellement d'autorisation de frais de siège social (en vigueur)
- Arrêté du 23 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2003 fixant la liste des pièces prévues au III de l'article R. 314-88 du code de l'action sociale et des familles relative à la demande d'autorisation et de renouvellement d'autorisation de frais de siège social (en vigueur)