Article FRA. APPENDICE 6 historique

Historique de l'article FRA. APPENDICE 6 du ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 12 octobre 2017 au 12 août 2021 (modifiée)
• Rédaction du 12 août 2021 au 1er juillet 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 juillet 2021 - art.
• Rédaction du 1er juillet 2023 au 17 janvier 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 mars 2023 - art.
• Rédaction depuis le 17 janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 décembre 2025 - art.

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 7 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 (en vigueur)
• Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux règles de circulation aérienne et aux procédures pour les organismes des services de la circulation aérienne (en vigueur)
• Arrêté du 13 mars 2023 modifiant plusieurs arrêtés établissant des règles propres à la circulation aérienne générale (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant plusieurs arrêtés établissant des règles propres à la circulation aérienne générale (en vigueur)