Article 4 historique

Historique de l'article 4 du ARRÊTÉ du 22 janvier 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 février 2015 au 26 mars 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 26 mars 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 mars 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 mars 2026 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs (en vigueur)