Article 12 historique

Historique de l'article 12 du ARRÊTÉ du 28 janvier 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 6 février 2015 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 octobre 2026 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Groupe des instituts du service public (en vigueur)