Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du ARRÊTÉ du 16 février 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 11 mai 2016 au 17 juin 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 mai 2016 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 mai 2016 modifiant l'arrêté du 16 février 2015 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services des ministères chargés des affaires sociales pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure (en vigueur)