Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du ARRÊTÉ du 16 février 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 18 novembre 2018 au 12 octobre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 septembre 2018 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 16 février 2015 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services des ministères chargés des affaires sociales pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure (en vigueur)