Article Annexe I historique

Historique de l'article Annexe I du ARRÊTÉ du 19 février 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 février 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 octobre 2016 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique (CAEA) (en vigueur)