Article Annexe 12 historique

Historique de l'article Annexe 12 du ARRÊTÉ du 19 février 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 février 2015 au 1er mars 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er mars 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 février 2016 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 février 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile (en vigueur)