Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Arrêté du 29 novembre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2019 au 3 août 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 mai 2018 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 mai 2018 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2010 portant organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense (en vigueur)