Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 10 septembre 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 13 septembre 2002 au 1er mai 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er mai 2016 au 1er novembre 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 mai 2016 - art. 4
• Rédaction du 1er novembre 2020 au 10 juillet 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 octobre 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 10 juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 juillet 2025 - art. 2

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 20 mai 2016 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes et les faisant fonction d'interne (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 30 octobre 2020 relatif au service de garde des internes et à l'indemnisation des gardes et astreintes effectuées par les internes et les faisant fonction d'interne (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 2025 portant diverses dispositions relatives à l'organisation et à l'indemnisation de la permanence des soins dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 2022 relatif à l'indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, des internes et des étudiants en médecine (abrogé)
• Arrêté du 29 juin 2023 relatif à l'indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, des étudiants de troisième cycle et des étudiants de deuxième cycle en médecine (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant le montant des indemnités des gardes des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques, des personnels enseignants et hospitaliers et des étudiants de troisième cycle des études de médecine, pharmacie et odontologie exerçant en établissements publics de santé (en vigueur)