Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 20 novembre 1969 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 20 décembre 1969 au 1er mars 1981 (modifiée)
• Rédaction du 1er mars 1981 au 26 juin 1986 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 janvier 1981, art. 7 v. init.
• Rédaction du 26 juin 1986 au 17 juin 1999 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 mai 1986, art. 1 v. init.
• Rédaction depuis le 17 juin 1999 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 septembre 1997 - art. 10, v. init.